Loi sur les oreillettes au volant

oreillette interdite au volantDepuis le 1er juillet 2015, il est interdit en France de porter des oreillettes (écouteurs Bluetooth, casques avec ou sans fil) lorsque l’on conduit une voiture. L’utilisation d’un écouteur sera sanctionné par 135 euros d’amende (4e classe) et un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
L’interdiction des oreillettes s’applique aussi aux deux-roues (motos, scooters, vélos). Les conducteurs de deux-roues n’auront plus le droit de coincer un mobile dans leur casque de protection, et les cyclistes seront en infraction s’ils circulent en écoutant de la musique avec des écouteurs Bluetooth ou reliés par fils.

Cette mesure anti-oreillettes avait été annoncée dans un discours du ministre de l’Intérieur le 26 janvier 2015. Elle était classée en numéro 22 dans la catégorie « Lutter sans relâche contre les infractions grave ». Son intitulé est le suivant : « Interdire de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque, … susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs ».

Il est également dangereux d’écouter de la musique au casque en marchant, car on n’entend pas le bruit des moteurs des voitures qui approchent, et encore moins le bruit des deux-roues (scooters, motos ou trottinettes électriques). En vélo, en trottinette, en deux-roues ou en voiture, le son ou la musique des oreillettes diminuent les capacités d’attention du conducteur.

 


 

Téléphone au volant

En octobre 2002, un rapport du Sénat faisait la synthèse de l’utilisation du téléphone par les conducteurs dans 8 pays d’Europe : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Suisse. La conclusion montrait qu’à l’exception de la Grande-Bretagne et de la Suisse, tous les pays européens avaient créé une infraction spécifique relative à l’utilisation du téléphone par les automobilistes. En France (en 2002), téléphoner en conduisant ne constituait pas encore une infraction spécifique.

La Fondation Vinci Autoroutes pour une conduite responsable a publié les résultats d’une étude scientifique réalisée dans le cadre d’un de ses programmes de recherche. Cette enquête montre que le niveau d’attention des automobilistes qui téléphonent en conduisant est en moyenne inférieur de 30 % à ceux qui ne téléphonent pas. Le téléphone au volant ralentit aussi les actions des conducteurs, et le champ visuel des automobilistes au téléphone est réduit de 50 % même s’ils utilisent un kit mains-libres !

Ce que dit la loi

Selon l’article R.412-6-1 du code de la route :

L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules.

L’usage d’un téléphone portable au volant peut être constaté par vidéo-verbalisation depuis le 31 décembre 2016.

Dispositifs autorisés et interdits

Cet article sur le site de la Sécurité routière montre clairement en photos ce qui est autorisé ou interdit au volant ou en deux-roues : Téléphone au volant, la réglementation.

Dispositifs autorisés

Pour ne pas être en infraction avec la loi, on peut encore utiliser des systèmes Bluetooth (sans fil) inclus d’origine dans la voiture, ou installer des kits Bluetooth sur haut-parleur. Certains constructeurs proposent l’option pour 300 euros ou plus. Les kits Bluetooth pour voiture se trouvent facilement sur internet ou dans les supermarchés pour moins de 50 euros.

Pour les deux-roues, il est permis d’utiliser les dispositifs intégrés au casque (kits main-libres moto en Bluetooth).

 

Dispositifs interdits

L’article cité plus haut montre clairement sur les photos quels sont les dispositifs interdits en voiture, à deux-roues motorisé et à vélo. Attention, vous serez surpris d’apprendre qu’à vélo, un téléphone tenu en main ou un casque audio porté à une seule oreille est interdit !


En voiture, les situations suivantes sont interdites :

  • Téléphone tenu en main
  • Ecouteurs dans les deux oreilles
  • Ecouteur porté à UNE SEULE oreille
  • Casque audio sur les deux oreilles
  • Casque audio sur UNE SEULE oreille
  • Oreillette Bluetooth

 


En deux-roues motorisé (moto, scooter…), les situations suivantes sont interdites :

  • Téléphone coincé dans le casque
  • Ecouteurs portés sur les deux oreilles
  • Ecouteur porté à une seule oreille

 


En vélo, les situations suivantes sont interdites :

  • Téléphone tenu en main
  • Ecouteurs sur les oreilles
  • Ecouteur porté à une seule oreille

 


 

 
 


Références et articles sur internet :

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