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Catégorie : Législation sur les écouteurs

Loi sur les oreillettes au volant

Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit en France de porter des oreillettes (écouteurs Bluetooth, casques avec ou sans fil) lorsque l’on conduit une voiture. L’utilisation d’un écouteur sera sanctionné par 175 euros d’amende et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. L’interdiction des oreillettes s’applique aussi aux deux-roues (motos, scooters, vélos). Les conducteurs de deux-roues n’auront plus le droit de coincer un mobile dans leur casque de protection, et les […]

Utilisation d’écouteurs dans une gare

Amende pour des écouteurs trop bruyants En mai 2013, un adolescent a été verbalisé à la gare de Reims parce qu’il utilisait des écouteurs en ayant réglé le volume sonore à un niveau qui incommodait les personnes à proximité. De nombreux articles de presse on relaté cette histoire dans la rubrique « faits divers ». L’amende de 45 euros exigée au départ par l’agent de la SNCF est passée à 75 euros parce que le jeune homme ne pouvait pas […]

Kit mains libres au volant

Téléphone mobile au volant et kit mains libres En France, il est interdit de téléphoner en conduisant un véhicule, car cela crée un risque 3 fois plus élevé d’avoir un accident. Le risque est sensiblement le même lorsque l’on utilise un kit mains libres (avec uniquement une oreillette Bluetooth, avec un kit Bluetooth sur haut-parleur ou avec un équipement Bluetooth d’origine intégré au tableau de bord sur haut-parleur). Le Code de la route précise : Article R412-6-1 CR : L’usage […]

Fréquences autorisées pour les équipements

Fréquences autorisées en France pour les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion   Depuis le 1er décembre 2011, le Dividende Numérique impose la libération de plusieurs gammes de fréquences pour la TNT (télévision numérique terrestre). Les micros HF utilisent plusieurs gammes de fréquences dans la gamme UHF : 470 à 830 MHz 863‐865 MHz Sont interdites depuis le 1er décembre 2011 (arrivée de la 4G) les fréquences : entre 790 et 821 MHz entre 832 et […]

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